Référentiel Technique

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l'Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur référentiel Technique.

Ce référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d'accès au Réseau Public de Distribution.

Dans le cadre du processus de concertation, les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres des Référentiels Techniques jusqu'a la DLC (Date Limite de Concertation) indiquée par le document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs.

Référentiel technique